Mentions légales

En vigueur au 20 août 2026

1 · Éditeur du site

Le site parisconseils.com est édité par le groupe Paris Conseils, composé de trois sociétés dont le siège est situé 14 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris.

^* Numéros de TVA intracommunautaire établis selon la clé de contrôle officielle à partir du SIREN.

Président des trois sociétés : Corentin Curtet
Directeur de la publication : Corentin Curtet
Téléphone : 01 87 66 47 91 · Courriel : contact@parisconseils.fr

2 · Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — o2switch.fr.

Mention imposée par l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

3 · Statut d’intermédiaire et immatriculations ORIAS

Paris Conseils exerce des activités d’intermédiation réglementées, soumises à immatriculation au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS.

Ces immatriculations peuvent être vérifiées à tout moment sur www.orias.fr.

Articles L512-1 du code des assurances et L519-3-1 du code monétaire et financier.

4 · Autorité de contrôle

Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

5 · Nature du conseil et indépendance

Paris Conseils fonde ses recommandations sur une analyse d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, lui permettant de formuler une recommandation personnalisée et motivée.

Paris Conseils ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou d’un établissement de crédit. Réciproquement, aucune entreprise d’assurance ni aucun établissement de crédit ne détient plus de 10 % des droits de vote ou du capital de Paris Conseils.

La liste des entreprises d’assurance et des établissements partenaires est communiquée au client sur simple demande.

6 · Rémunération

Au titre de son activité d’intermédiation en assurance, Paris Conseils est rémunéré par commissions versées par les entreprises d’assurance, intégrées aux primes réglées par le client. Au titre de l’intermédiation en opérations de banque, la rémunération prend la forme de commissions versées par les établissements prêteurs et, selon les dossiers, honoraires convenus avec le client — le mode retenu est annoncé par écrit avant toute mission.

Le détail de la rémunération perçue au titre d’un contrat déterminé est communiqué au client avant la conclusion de ce contrat.

Article L521-2 II du code des assurances.

7 · Responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances et L519-3-4 du code monétaire et financier, Paris Conseils est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite :

• pour Paris Conseils Assurances et Paris Conseils Courtage, auprès de MMA au titre de la police groupe des membres de la CNCGP (police n° 127 122 439) — responsabilité civile professionnelle d’intermédiaire d’assurance (3,5 M€ par sinistre et par année) et d’IOBSP (1 M€) —, assortie d’une garantie financière de 115 000 € et d’une protection juridique Covéa (n° 4 970 230) ;
• pour Paris Conseils CCHC, auprès d’AXA France IARD, contrat n° 7717899304 (responsabilité civile prestataire de services).

Les immatriculations étant enregistrées sans maniement de fonds, la garantie financière n’est pas exigée.

8 · Réclamations et médiation

Réclamation auprès de Paris Conseils

Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@parisconseils.fr ou par courrier au 14 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris. Un accusé de réception est envoyé sous dix jours ouvrables et une réponse apportée sous deux mois à compter de la réception.

Médiation

En l’absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

• Pour l’ensemble des sociétés du groupe — MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine), entité référencée par la CECMC — 12 square Desnouettes, 75015 Paris — mcpmediation.org.

9 · Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, logos, marques — est la propriété de Paris Conseils ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

10 · Données personnelles

Les données recueillies via les formulaires du site sont traitées par Paris Conseils en qualité de responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes, d’établir des devis et d’assurer le suivi de la relation commerciale.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent auprès de contact@parisconseils.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Les modalités détaillées — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation — figurent dans la politique de confidentialité.

Règlement (UE) 2016/679, articles 12 à 22 · loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11 · Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l’internaute, des cookies de mesure d’audience. Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page.

12 · Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Dernière mise à jour : 20 août 2026. Pour toute question sur ces mentions : contact@parisconseils.fr · 01 87 66 47 91.