Le même abattement de 100 000 € entre un parent et un enfant peut s’appliquer plusieurs fois au cours d’une vie, à condition de ne pas attendre. Reporté au jour de la succession, il ne joue qu’une seule fois.
Vous pouvez transmettre votre patrimoine en une seule fois, au jour de votre succession. C’est l’option qui ne demande aucune démarche de votre vivant. C’est aussi, dans la quasi-totalité des cas, la plus coûteuse fiscalement.
La raison tient à un mécanisme que peu de contribuables exploitent jusqu’au bout : l’abattement applicable aux donations entre un parent et un enfant, fixé à 100 000 € par l’article 779 du Code général des impôts, ne se consomme pas une seule fois dans une vie. Il se reconstitue en totalité tous les quinze ans, dès lors qu’aucune donation ni succession n’est intervenue entre les deux mêmes personnes pendant ce délai (article 784 du CGI). Attendre le décès pour transmettre revient donc, mécaniquement, à n’utiliser qu’une seule fois un abattement qui pouvait jouer deux ou trois fois.
Un abattement qui se recharge, pas qui s’épuise
Prenons un parent qui souhaite transmettre 500 000 € à son enfant, sur un horizon de trente ans. Deux stratégies sont possibles.
Première option, la plus répandue : ne rien transmettre de son vivant et laisser la totalité passer par la succession. L’abattement de 100 000 € s’applique une fois, la base taxable ressort à 400 000 €. Le barème progressif de l’article 777 du CGI (20 % sur la tranche comprise entre 15 932 € et 552 324 €, taux atteint dès ce niveau de patrimoine) porte les droits à 78 194 €.
Seconde option : le même parent donne 100 000 € à 60 ans, exonérés en totalité par l’abattement. Quinze ans plus tard, à 75 ans, il donne de nouveau 100 000 €, l’abattement s’étant intégralement reconstitué entre-temps : nouvelle exonération totale. Le solde de 300 000 € est transmis par succession plus de quinze ans après cette seconde donation, l’abattement jouant donc une troisième fois : base taxable ramenée à 200 000 €, droits de 38 194 €.
Le patrimoine transmis est identique, 500 000 € dans les deux cas. Le seul paramètre qui change est le nombre de fois où l’abattement de 100 000 € a été mobilisé : une fois contre trois. L’écart de droits, 40 000 €, mesure exactement la valeur de ce troisième passage.
Le barème repart aussi de zéro
L’effet ne se limite pas à l’abattement. Passé quinze ans, une nouvelle donation ou succession entre les deux mêmes personnes reprend le barème progressif depuis sa première tranche, à 5 %, sans tenir compte des transmissions antérieures. Fractionner un patrimoine important en plusieurs donations espacées évite ainsi de concentrer l’ensemble sur les tranches hautes du barème : 30 % au-delà de 552 324 €, 40 % au-delà de 902 838 €, 45 % au-delà de 1 805 677 €, que la succession en bloc atteindrait plus vite.
Ce calcul reste générique : il varie selon le nombre d’enfants, la présence d’un conjoint, la nature des biens transmis et l’instrument choisi. La donation-partage ajoute un avantage distinct, de nature civile : les biens donnés sont évalués au jour de l’acte pour le calcul de la réserve héréditaire (article 1078 du Code civil), et non au jour du décès. Elle limite ainsi les contestations entre héritiers sur la valeur prise ou perdue par chaque lot depuis la donation, un motif fréquent de litige lorsque la transmission n’a lieu qu’à la succession.
Chez Paris Conseils, ce type d’arbitrage se documente sur une note patrimoniale : votre patrimoine transmissible, le nombre de cycles de quinze ans encore mobilisables compte tenu de votre âge et de vos donations passées, et le chiffrage de chaque scénario. Pas un calendrier théorique, une trajectoire datée.
